La campagne annuelle au Fonds d’Equipement Rural est lancée

Le Fonds d’Equipements Rural (FER) est l’un des cinq dispositifs contractuels du Département. Il permet d’accompagner les communes et les syndicats de moins de 2 000 habitants dans leurs projets d’investissement.

Le taux de subvention est de 50% maximum appliqué à un montant subventionnable plafonné à 100 000 € HT. Le pourcentage est fixé par thématique par le comité de pilotage des procédures contractuelles.

Chaque année, un courrier est adressé aux 373 collectivités rurales éligibles. Les demandes de subvention doivent être déposées sur la plateforme dématérialisée du Département, entre le 1er janvier et le 30 avril pour être prise en compte dans l’année de dépôt.

Le dossier doit comporter un certain nombre de pièces administratives et techniques pour son instruction par les services du Département.

L’engagement financier prend la forme d’une convention de réalisation validée par l’Assemblée Départementale.

Conformément à sa politique de l’eau, le Département accompagne les collectivités sur le plan financier avec l’attribution de subventions. Ces dernières sont exclusivement destinées aux communes rurales et à leurs groupements. Cependant, quelques communes urbaines intégrées dans des projets comprenant des communes rurales peuvent être, par dérogation, considérées comme rurales et ainsi bénéficier d’une aide financière. Les taux des subventions accordées dans le cadre de la protection de la ressource en eau varient en fonction de la nature du projet :

• Périmètre de protection de captage pour des forages pérennes : 30 % ;
• Rebouchage des captages abandonnés pour l’alimentation en eau potable : 30 % ;
• Travaux de sécurisation en lien avec les périmètres ou les préconisations de l’ARS :
• 30 % ;
• Travaux de sécurisation pour captage mis en sommeil : 30 % ;
• Etude aire d’alimentation de captage : 10 %.

Depuis 2016, 1 395 dossiers FER ont été soutenus par le Département pour un montant total de plus de 31,5 millions d’euros. Ils regroupent des opérations aussi nombreuses que variées telles que la rénovation ou la mise en accessibilité d’un équipement public, la construction d’un centre sportif, la réalisation d’aménagements de voirie, de liaisons douces, la réhabilitation du patrimoine local, l’extension d’un groupe scolaire, l’enfouissement de réseaux, l’achat de matériel, etc.