Equipement public, Environnement / Nature
La qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
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La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible :
Les établissements concernés sont notamment :
- les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes garderies),
- les accueils de loisirs mentionnés aux 1° du II de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles (centres de loisirs),
- les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré (écoles maternelles élémentaires, collèges, lycées…, publics ou privés),
- les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les structures de soins de longue durée de ces établissements,
- les établissements mentionnés aux 1, 2, 4, 6, 7 et 12°du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.
Le laboratoire départemental de Seine et Marne (LDA77), accrédité LAB REF30, est en mesure d’effectuer les prélèvements et analyses des polluants avec expression des résultats et comparaison aux valeurs de référence. Un bilan de synthèse des résultats vous est proposé pour affichage réglementaire dans votre établissement.
Le laboratoire peut également vous accompagner dans le calcul du seuil de déclenchement des campagnes de mesures en fonction de la taille de l’école, du type et de la surface des travaux réalisés et répondre à vos interrogations relatives au dispositif réglementaire.
Un mois après la livraison ou la réhabilitation de tout ou partie d’un établissement recevant du public, des prélèvements de polluants réglementés comme le Benzène, le Formaldéhyde et le dioxyde de carbone doivent être effectuer.
Ces mesures sont effectuées sur 4,5 jours et sur 2 périodes de l’année, une durant la période de chauffe et l’autre hors chauffe.
La pose du matériel et les analyses doivent être réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC (Comité d’accréditation français) ; c’est pourquoi le LDA77 (Laboratoire départemental d’analyse) propose cette expertise sur ID77.
Après la réhabilitation du CDI du collège de Dammartin-en-Goële en octobre 2025, le service chargé des bâtiments du Département informe le laboratoire départemental de la fin des travaux afin que ce dernier élabore une stratégie d’échantillonnage et instrumente dans le mois suivant. Les mesures doivent être réalisées obligatoirement en présence d’élèves.
Le lundi matin, les techniciens préleveurs posent dans certaines classes : un capteur de dioxyde de carbone, une cartouche absorbante pour la recherche du benzène et une autre pour la recherche du formaldéhyde. Ce matériel est suspendu au plafond à l’aide d’une chaîne métallique durant 4,5 jours. Le vendredi après-midi, les techniciens déposent le matériel. Les différents polluants sont ensuite analysés au laboratoire départemental de Seine et Marne (LDA77).
Ces mesures sont effectuées sur 2 périodes de l’année, une durant la période de chauffe et l’autre hors chauffe, à la suite desquelles un rapport détaillé est remis à l’exploitant de l’établissement.
Tout savoir sur la surveillance QAI
Pour une aide à la réalisation :
Activez l'offre C50 - Accompagnement pour la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public, via le catalogue d'ID77.
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