Webinaire

Comment faire avancer les projets en contournant (légalement) les normes ?

normes
© La Gazette
En attendant la mise en œuvre de grands chantiers de simplification, il existe des solutions, en droit positif: les dérogations d’ores et déjà prévues dans plusieurs codes, le pouvoir de dérogation du préfet, et le guichet France simplification.
Contourner une norme bloquante, c’est possible. Encore faut-il en préciser les conditions.

Programme et Inscription

organisé par La Gazette des Communes

Modalités : Inscription libre

Tarification : Gratuit