Atelier

Règlementer l'installation d'activités commerciales sur le domaine public : les mécanismes et les principales étapes à mettre en œuvre - Le cas pratique des restaurants mobiles (food-truck)

nous reviendrons sur les principales étapes et mécanismes à mettre en œuvre pour établir un règlement d'occupation du domaine public ainsi que sur l'obligation de sélection préalable pour l’occupation à vocation économique du domaine public, en exposant le cas pratique des food-truck.

organisé par la CCI 77 - Service Commerce et Action Territoriale de proximité

Modalités : Lien de connexion transmis le 10/02/2025, après inscription en ligne

Tarification : gratuit