Eau / Assainissement

Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Pays de Nemours

Dans le cadre d’ID77, la Direction de l'Eau, de l'Environnement et de l'Agriculture a accompagné le SMEAPN qui devait réaliser une étude « Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable » (ou SDAEP) dans les 2 années qui suivent la prise de compétence

Publié le 10 juin 2026

Le Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Pays de Nemours (SMEAPN) est un EPCI créé au 1^er janvier 2025. Il assure à présent la maitrise d’ouvrage de la compétence eau potable sur 23 communes du sud Seine-et-Marne. En application de l'article L2224-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SMEAPN doit réaliser une étude « Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable » (ou SDAEP) dans les 2 années qui suivent la prise de compétence.

Le département via ID77, notamment via l’offre « C18 d’assistance à la mise en œuvre d’un projet eau potable (optimisation des performances et de la gestion des réseaux) », a été sollicité par le SMEAPN pour réaliser le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), ainsi que le suivi de l'étude.

Le SDAEP est un document cadre pour l'alimentation en eau potable, il permet :

· d'établir un état des lieux détaillé et un diagnostic des ouvrages et équipements d'Alimentation en Eau Potable (AEP),

· d'analyser l'évolution de la population à horizon 2050 et d'identifier les besoins actuels et futurs,

· de vérifier, sur les plans capacitaire, quantitatif et qualitatif, si la ressource en eau et le réseau d’eau potable sont compatibles avec les besoins, et, si nécessaire, apporter des solutions,

· de réaliser un programme d'actions chiffrées et hiérarchisées, afin de planifier les travaux nécessaires liés aux différents constats de l'étude.

L'étude intègre également les obligations réglementaires suivantes :

· la réalisation d'un Plan de Gestion Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) visant à identifier, prévenir et maîtriser les risques sanitaires de la zone de captage à la production et distribution de l'eau potable (article R1321-22-1 du Code de la Santé Publique),

· l'élaboration d'un Diagnostic Territorial, qui évalue les possibilités d'améliorer l'accès à l'eau (article L2224-7-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).

L'Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN), financeuse des études et travaux liés à l’eau potable, demande à ce que les maîtres d'ouvrage s’engagent puis mènent une stratégie de sobriété et de protection de la ressource. Ces deux volets sont pris en compte dans cette étude (pour plus de précisions, suivre les liens : Plan Eau du gouvernement et Enjeux national de reconquête de la qualité des eaux brutes).

Le SDAEP est réalisé par un groupement de Bureaux d'études compétents, ALTEREO et ARTELIA, choisi selon une procédure formalisée de marché public (appel d'offres).

Ce schéma directeur a été lancé en novembre 2025, pour une durée estimée à 2 ans.

L'étude est suivie en étroite collaboration avec les institutions partenaires (Direction Départementale des territoires - DDT 77, Agence Régionale de la Santé en Île-de-France - ARS IDF, Agence de l'eau Seine-Normandie - AESN). Les échanges se poursuivront tout au long du SDAEP.