Domaine(s)

Eau / Assainissement

Thématique(s) :
  • Eau assainissement

Accompagnement à la prise de compétence GEMAPI : étude de gouvernance [ N° C21 ] Ingénierie de projet (unique)

Objectif

Mise en place d’une gouvernance opérationnelle à l’échelle de bassins versants, à compter de 2018 avec une effectivité pour 2020, dans le cadre des lois NOTRe et MAPTAM

Descriptif

  • Prise en compte des enjeux milieux aquatiques sur le territoire considéré
  • Etablissement du cahier des charges décrivant la mission attendue de la part du prestataire en vue de la réalisation des études
  • Aide à la passation du marché
  • Etude des offres afin d’aider le maître d’ouvrage dans son choix du prestataire
  • Suivi de l’étude.

Dans le cas d’étude très importante et complexe, le service limitera son action à l’aide au maître d’ouvrage pour le choix d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (établissement du programme de la mission, passation du marché, aide au choix du prestataire).

Plus d'infos http://www.eau.seine-et-marne.fr/

Modalités

Rédaction de notes et de rapports

Présence des agents du Département aux réunions

Réunions de travail sur des thématiques particulières à la demande