Domaine(s)

Insertion / Emploi

Thématique(s) :
  • Emploi formation et Insertion

Appui à la rédaction de la clause sociale dans les marchés publics (travaux, espaces verts, prestations intellectuelles et accompagnement dans sa mise en œuvre) [ N° C38 ] Ingénierie de projet (composée)

Objectif

Aider le maître d'ouvrage à structurer un marché contenant une clause sociale. Accompagner l'entreprise non seulement dans ses obligations mais aussi pour faire de la clause sociale un atout pour recruter les bons profils.

Descriptif

La clause d’insertion est un outil mis en place dans les marchés publics pour favoriser l’accès à l’emploi de personnes en difficulté d’insertion professionnelle.

Initiatives77 conseille les communes et les intercommunalités sur les modalités d’application de la clause sociale et sur le choix des articles de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics à appliquer selon le type de marché et d'opération. La mission d'Initiatives77 consiste également à accompagner la collectivité dans la définition d'un volume d’heures d’insertion à engager et une assistance dans la rédaction des pièces du marché.

Une fois le marché attribué, les entreprises attributaires sont accompagnées par Initiatives77 dans la recherche de candidats selon les modalités qui auront été définies en amont.

Plus d'infos http://www.initiatives77.org

Modalités

Contact téléphonique puis entretien avec le maître d’ouvrage pour définir la commande, mise en relation avec la structure d’insertion la plus concernée (entreprise d’intérim d’insertion, entreprise d’insertion, association intermédiaire, atelier chantier d’insertion) et appui aux recrutements, suivi de la réalisation de la clause avec l’entreprise, bilan remis au maître d’ouvrage.